Justice & Législation

La cour criminelle de Nouakchott renvoie les prévenus dans l'affaire de l'autodafé des ouvrages malikites devant le parquet

Nouakchott,  27/06/2012
La cour criminelle de Nouakchott a rejeté pour vices de formes le dossier des prévenus de l'affaire de l'autodafé des ouvrages du rite malikite et a renvoyé le dossier devant le parquet.
La cour a justifié sa décision par le fait, qu'en l'absence d'instruction, une des conditions de la défense du prévenu n'a pas été remplie.
Or, selon des sources judiciaires, l'instruction est obligatoire pour les accusations dont les sanctions prévues vont jusqu'à la peine de mort.
La cour avait commencé aujourd'hui, mercredi, l'examen de l'affaire des prévenus de l'autodafé des livres malikites entrepris en avril dernier par des éléments de l'ONG Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste ("IRA"), association non autorisée.
Le parquet avait porté contre l'auteur principal dans l'affaire M. Biram Ould Dah Ould Abeidy des accusations dont l'apostasie, l'atteinte aux valeurs fondamentales de la société mu par des mobiles racistes et la direction d'une association non autorisée.
Le ministère public l'a aussi accusé de porter atteinte aux interdits d'Allah et de commettre des actes contraires aux bonnes moeurs en plus de la résistance à la force publique.
Le parquet a adressé ces accusations, exception faite à l'apostasie, aux autres prévenus de l'affaire.
La défense a nié ces accusations estimant que la qualification faite par le parquet n'est pas fondée et présenté des arguments de défense en la forme à la cour avant que celle-ci ne prenne sa décision de retourner le dossier au parquet. Dernière modification : 27/06/2012 21:38:05