Justice & Législation

Journée pour faire connaître la Constitution et ses mécanismes de révision

Nouakchott,  20/04/2017
Les travaux de la journée scientifique pour discuter des mécanismes de révision de la Constitution ont commencé jeudi à Nouakchott.

Un groupe de magistrats et de professeurs de droit ont, au cours de cette journée scientifique organisée par l’association mauritanienne de l’Etat de droit, présenté des exposés sur les différentes voies et moyens de révision de la Constitution, précisant les parties compétentes à cet effet et les prérogatives de chacune d’entre elles.

Le magistrat Didi Ould Bounama, a, au début dans un mot pour la circonstance, précisé que l’objectif de cette journée est de contribuer, de manière positive, à enrichir notre bibliothèque juridique et jeter la lumière sur des textes de droit. Il a insisté sur le fait que les sujets présentés dans cette rencontre le sont dans le cadre de l’honnêteté intellectuelle requise, loin de toute préoccupation conjoncturelle présente ou future et sans rentrer dans une quelconque polémique, et sans être sous l’influence d’aucune partie tirant un avantage ou non de cette révision.

Il a déclaré que le Président de la République a le droit de recourir, à tout moment, au référendum pour réviser la Constitution, relevant que le législateur mauritanien, en posant la Constitution de 1991, n’a pas voulu faire délibérément un vide juridique, ni oublié de couvrir ce vide. Mais, dans sa situation d’alors a laissé la possibilité de déterminer sa volonté à partir du sens et de la signification que le texte implique.

Il a ajouté que le législateur a estimé dans ce cadre, que sa volonté requiert, lorsque la présentation de cette révision au Parlement s’avère infructueuse, de s’orienter directement vers l’article 38 de la Constitution dont le champ est, au demeurant, plus étendu, donc au référendum direct et ce, selon les règles prévues à cet effet.

Et d'illustrer ses propos par le droit comparé: la constitution française de 1946 garantit dit-il, ce qui suit : « si moins de la majorité requise est obtenu, la Constitution doit être alors soumise au référendum » notant que le projet a traité ce vide par la volonté expresse du législateur à travers le sens du texte.

Les manifestations de cette journée se sont déroulées en présence d’anciens ministres de la justice et d’un parterre de magistrats, de professeurs de droit, d’avocats et d’hommes des médias. Dernière modification : 20/04/2017 17:42:22