Justice & Législation

Deux experts judiciaires affirment que l’article 38 de la constitution confère au Président de la République le pouvoir absolu de consulter le peuple

Nouakchott,  20/04/2017
L’article 38 confère au Président de la République un droit absolu de consulter le peuple par référendum, affirment les deux experts juristes Ould Raïss et Ould Khabaz

Le magistrat Mohamed Vadel Ould Raïss a passé en revue, jeudi à Nouakchott, dans une conférence, au cours de la journée scientifique dont les travaux avaient démarré, lundi dernier, à Nouakchott, pour débattre des mécanismes de révision constitutionnelle et des voies d’amendement de la Loi fondamentale stipulées par la constitution même.

«L’association mauritanienne de l'Etat de droit a décidé d'organiser cette journée et d’y inviter les présidents de toutes les institutions judiciaires nationales, les anciens ministres de la justice, les avocats, les professeurs d'université et les magistrats pour discuter les diverses questions relatives aux amendements constitutionnels, les parties habilitées pour ces modifications et le domaine de compétence de chaque partie », a-t-il dit.

« L’article 38 donne clairement au Président de la République le pouvoir de consulter le peuple à propos de toute question d’importance nationale», a-t-il ajouté, affirmant que ce même article lui confère le droit absolu de transcender les députés et les sénateurs, du fait qu’il est également élu par le peuple par suffrage universel direct.

« Le Président de la République est le seul autorisé à activer le mécanisme du référendum, afin de régler le différend entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur les amendements constitutionnels », a-t-il poursuivi.

«Cette mesure qui représente une lecture correcte est également dictée par les antécédents judiciaires et jurisprudentiels dans le monde entier », a-t-il dit.

« Le recours au peuple est recommandé, du fait qu’il constitue le meilleur moyen démocratique, et du fait aussi que le peuple mauritanien est suffisamment éveillé et compte se prononcer », a-t-il souligné, qualifiant les amendements constitutionnels d’important projet de révision et, en raison de son lien avec la vie des citoyens.

Dr Mohamed Sidiya Ould Khabaz a mis en exergue, dans son intervention, la concordance de son point de vue avec les précisions apportées par le conférencier.

« L’article accorde clairement au Président de la République, de recourir au peuple et de recueillir son avis sur les importantes questions nationales », a-t-il conclu. Dernière modification : 20/04/2017 21:35:45