Justice & Législation

Le Parquet général rappelle le devoir d’informer de tout crime les autorités judiciaires compétentes

Nouakchott,  05/09/2019
Le Parquet général rappelle au public le devoir d’informer les autorités judiciaires compétentes de tout crime qui se produit et dont on a connaissance par les voies légales ;de s’abstenir d’indexer ou de diffamer les victimes et éviter d’influer négativement sur la procédure judiciaire.
Voici le texte intégral de ce communiqué dont une copie est parvenue à l’AMI :
« Le Parquet général a reçu dimanche matin 1er septembre 2019 des informations faisant état de vidéos sur les réseaux sociaux relatant un cas d'esclavage dans la juridiction relevant du tribunal de la wilaya de Nouakchott (sud).
Aussi, le Parquet a –t- il immédiatement donné ses instructions à la police judiciaire compétente pour enquêter sur les faits en objet, écouter la victime, la soumettre à un examen médical, arrêter et emmener les prévenus en cause et rechercher l’auteur responsable de la publication des vidéos de la victime à travers les réseaux sociaux.
A l’issue de l’enquête préliminaire, et du renvoi de la procédure devant leParquet, le procureur a ordonné d'approfondir les recherches et d'entendre les témoins et les familles des victimes.
A la lumière des résultats de l’enquête complémentaire, le Procureur de la Républiquea accusé, conformément aux dispositions des articles 03 §3, 04, 08 de la loi N° 031/2015 pénalisant l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes ; l’article 60 de l’ordonnance N°015/2015 portant protection pénale de l’enfant, trois parmi les prévenus de commettre le crime de viol et mise à la disposition d’autrui pour les mêmes fins une jeune mineure et de la soumettre au travail en contrepartie d’une rémunération matérielle, de frapper une mineure et de la traiter de manière inhumaine avant de renvoyer l’affaire devant un juge d’instruction en demandant la mise en prison de deux des prévenus et la surveillance judiciaire du troisième.
Les recherches se poursuivent en ce qui concerne l’auteur de la publication des vidéos de la victime et des calomnies portées contre elle sur le net.
Tout en informant l’opinion publique du déroulement de cette affaire, le Parquet général rappelle à tous les citoyens le devoir d’informer les autorités judiciaires compétentes, dans les formes légales, de tout crime dont ils ont connaissance ; de s’abstenir d’indexer ou de diffamer les victimes et d’éviter d’influer négativement sur la procédure judiciaire.

 Dernière modification : 05/09/2019 21:44:17