Social

La nouvelle loi sur la société civile : Entre les exigences de l’application et contraintes de la réalité

Nouakchott,  11/02/2021
L'Assemblée nationale a récemment adopté un projet de loi qui organise et encadre les activités des organisations de la société civile en Mauritanie, et favorise la création d’organisations associatives efficaces poursuivant un but sociétal positif, excluant toute utilisation personnelle et individualiste.

L’un des plus importants principes sur lesquels se fonde la nouvelle loi est qu'elle substitue le régime de la déclaration à celui de l’autorisation préalable. La loi spécifie un ensemble de conditions et de critères mettant en avant le professionnalisme de l’organisation et sa capacité à contribuer ou à fournir un service d’utilité publique.

Les 72 articles du projet de loi établissent une typologie des organisations de la société civile, les modalités et mécanismes de leur création, leurs obligations, les conditions de suspension et de dissolution.

Les opinions face à la nouvelle loi sont diverses/

Pour le président du Forum des acteurs non gouvernementaux, M. Mohamedou Ould Sidiye la société civile est une entité complexe, car elle comprend environ 14000 organisations exerçant dans de nombreux domaines et intervenant dans diverses activités. Cet espace a besoin, selon lui, de mécanismes efficaces d’organisation, d’orientation et d’encadrement.

Il a souligné que les dispositions de la nouvelle loi sur la société civile sont le résultat d’avis et de recommandations des organisations de la société civile, car 83 organisations non gouvernementales ont participé à l'atelier au cours duquel la structure de base de la loi a été établie ; que ces organisations trouvent qu’elle est adaptée à la situation actuelle et avec les exigences d'organisation de ce grand espace.

Il a exprimé l'espoir que cette loi constitue une étape importante pour développer, organiser ce secteur et renforcer sa contribution dans les divers domaines de développement.

Mme Zeinabou Abdoul Samba Korka, responsable de l'association « Silatou Arahim », a rappelé que la révision de la précédente loi (datant des années 60), était une demande urgente de tous les acteurs du domaine associatif dans notre pays. L’ancienne loi était devenue incompatible avec les exigences d’aujourd’hui et à l’évolution du rôle des associations, qui va au-delà de la contribution au processus de développement, et s’étend au renforcement des fondements de la démocratie et à la consolidation de l’État de droit.

Elle a ajouté que la loi a établi un cadre intégré pour la conduite du travail associatif à l'intérieur du pays basé sur la facilitation de la constitution des associations, de la dynamisation de leur professionnalisme et du renforcement de leur rôle comme partenaire principal dans le processus du développement global.

La présidente de l'association « Silatou Arahim » a appelé les autorités concernées à œuvrer à l’application des dispositions de la nouvelle loi sur le terrain afin de pallier les lacunes enregistrées dans la performance des organisations de la société civile et de créer une société civile efficace, capable d'interagir positivement dans les différents domaines de développement, au service du citoyen, et du pays de manière générale.

Elle a attiré l'attention sur l'importance de la spécialisation des organisations de la société civile, et a insisté sur la nécessité de mettre en place un mécanisme de suivi et d'évaluation précis et permanent.

À son tour, Mme Toutou Mint Ahmed Jiddou, présidente de l'Association mauritanienne de lutte contre la dépendance, a estimé que la nouvelle loi sur la société civile présente un grand nombre d'aspects positifs, dont le plus important est qu'il mettra en évidence les organisations actives se trouvant réellement sur le terrain et menant des activités concrètes au service du développement du pays.

De son côté, le commissariat aux Droits de l'homme, à l'Action humanitaire et aux Relations avec la société civile a appelé à une application stricte et transparente des dispositions de la loi à toutes les organisations, sans exception, afin de séparer le bon grain de l’ivraie et de favoriser ainsi l’émergence d’une société civile dynamique et professionnelle connaissant ses domaines d’intervention et ayant la capacité de mener à bien ses missions.

 Dernière modification : 11/02/2021 18:24:27