Justice & Législation

Présentation des récentes réformes dans le domaine du droit commercial

Nouakchott,  02/06/2021
Le ministère de la Justice a organisé aujourd'hui, mercredi, à Nouakchott, un atelier de formation pour un groupe de magistrats et greffiers, sur les nouvelles réformes dans le domaine du droit commercial.

Cet atelier s'inscrit dans le cadre de la politique du ministère visant à établir des règles juridiques modernes, harmonieuses et compatibles avec les besoins nationaux en matière de développement et de respect des règles internationales et des techniques juridiques modernes, de manière à motiver les acteurs économiques et à garantir les intérêts des justiciables.

Les participants à cet atelier de trois semaines recevront des présentations théoriques et pratiques pour intégrer l’intégration de notre système juridique commercial et lui permettre de jouer son rôle de levier de développement économique et social.

Dans un discours prononcé à cette occasion, le secrétaire général du ministère de la Justice, Mohamed Ould Ahmed Ould Aida, a évoqué les étapes de la réforme constante du droit des affaires observée ces dernières années pour soutenir les options de développement du pays. Il a révélé que Son Excellence le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a ordonné au gouvernement de redoubler d'efforts sur la voie du développement économique pour éradiquer la pauvreté et l'ignorance, ce qui nécessite de réformer le système juridique national, d'améliorer le climat des affaires et d'attirer les investissements.

Il a passé en revue les efforts entrepris par le ministère pour revoir et mettre à jour tous les textes juridiques relatifs à l'activité économique, comme l'arsenal juridique réglementant ce domaine qui a été révisé, notamment le droit commercial, le droit des obligations et des contrats, le droit civil, commercial et la loi sur les procédures administratives, et l’adaptation de l'arsenal juridique national dans son ensemble avec les impératifs de développement.

La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence des secrétaires généraux des ministères des Affaires économiques et de la Promotion des secteurs productifs, et du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme. Dernière modification : 02/06/2021 18:44:59