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Ouverture d’un guichet de réception des demandes de compensation au profit des détenteurs de documents d’attribution foncière de certains lots à Nouakchott

Nouakchott,,  04/06/2022
Dans un communiqué dont une copie est parvenue à l’Agence Mauritanienne d’Information (AMI), le ministère des Finances porte à la connaissance des détenteurs de documents d’attribution foncière se rapportant aux lots situés dans les secteurs suivants déclarés d’utilité publique par décret pris en conseil des Ministres en date du 13/04/2022 :

1. Liaison H8 – SOCOGIM DB Ext ;

2. Amouratt tout court ;

3. Phase 4 Teyarett ;

4. Liaison H8 Extension suite ;

5. Liaison H8 DB SOCOGIM Secteur 1 ;

6. SOCOGIM DB Extension Suite ; Suite 2 ;

7. Amourat Extension (du secteur 1 au Secteur 6).

Qu’un guichet de réception des demandes de compensation sera ouvert dans les bureaux relevant de la Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat du 01/06/2022 au 30/06/2022 du lundi au jeudi de 9h à 13h et les vendredis de 9h à 12h.

Le dossier se compose de :

1- Une demande de compensation adressée au Directeur Général des Domaines et du Patrimoine de l’État, signée et datée par l’intéressé et précisant son numéro de téléphone,

2- une photocopie de la carte nationale d’identité ;

3- Des photocopies des documents justifiant la propriété du lot demandé en compense ( lettre d’attribution avec quittance, permis d’occuper, titre foncier, acte de vente notarié auprès d’un notaire agréé) ;

4- Une procuration notariée au cas où la personne chargée de déposer le dossier de compensation n’en serait pas le propriétaire.

Toutefois, le ministère des Finances met en garde contre les manœuvres frauduleuses qui exposent leurs auteurs à des poursuites judiciaires.

 Dernière modification : 04/06/2022 14:26:35